1. Objet
Instagrid GmbH (ci-après « Instagrid ») dispose d’un portefeuille de marques déposées incluant des logos, images, visuels, couleurs, termes, slogans, emballages de produits et formes de produits. Les marques déposées d’Instagrid constituent une propriété intellectuelle (« PI ») précieuse devant être protégée et utilisée conformément aux présentes Directives.
Les présentes Directives d’Instagrid concernant les marques déposées (ci-après « Directives ») sont destinées aux revendeurs, clients, titulaires de licence et autres parties autorisés (ci-après « Utilisateur autorisé » pour tous) ayant un intérêt à l’utilisation des marques déposées d’Instagrid. Si vous avez l’autorisation d’utiliser les marques déposées ou logos d’Instagrid selon les conditions établies par un document d’autorisation écrit séparé (ci-après « Document d’autorisation ») produit par Instagrid, veuillez respecter les conditions spécifiques comme indiqué dans votre Document d’autorisation. Si votre Document d’autorisation n’indique pas les directives d’utilisation, ou si certaines conditions ne figurent pas dans le Document d’autorisation, les conditions des présentes Directives s’appliquent en plus de celles du Document d’autorisation.
2. Conditions générales
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques déposées d’Instagrid, sauf si vous avez préalablement reçu de la part d’Instagrid l’autorisation écrite de le faire. Toute utilisation d’un logo commercial ou d’autres attributs de marque d’Instagrid doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable d’Instagrid. L’Utilisateur autorisé doit utiliser les marques déposées d’Instagrid conformément à la version la plus récente des présentes Directives.
En utilisant les marques déposées d’Instagrid, vous reconnaissez que la propriété des marques déposées revient uniquement à Instagrid, et vous acceptez de ne pas interférer avec/remettre en cause les droits d’Instagrid sur les marques déposées, y compris l’utilisation ou l’enregistrement des marques déposées par Instagrid. L’écart d’acquisition découlant de l’utilisation d’une marque déposée d’Instagrid bénéficie à Instagrid et revient exclusivement à Instagrid. Exception faite du droit d’utilisation limité des marques déposées d’Instagrid tel qu’accordé expressément dans les présentes Directives, aucun autre droit ne vous est accordé par Instagrid.
3. Conditions supplémentaires
L’utilisation autorisée des marques déposées d’Instagrid doit par ailleurs être conforme aux points suivants :
A. Les marques déposées d’Instagrid et le nom Instagrid doivent toujours être utilisés en adéquation avec les critères élevés et la réputation de qualité qu’ils symbolisent, et ne doivent jamais être utilisés de manière négative.
B. Pour chaque marque déposée utilisée, notifier qu’il s’agit d’une marque déposée selon le format suivant : « __________ est une marque déposée ou une marque commerciale d’Instagrid GmbH », de manière à montrer sans équivoque que la propriété de la marque déposée utilisée revient à Instagrid GmbH.
C. Les marques déposées figurant dans la Liste des marques déposées d’Instagrid doivent être utilisées exactement de la même manière que dans la liste. Si une marque déposée d’Instagrid ne figure pas dans la Liste des marques déposées d’Instagrid, cela ne constitue pas une renonciation aux droits de propriété intellectuelle établis par Instagrid.
D. Dans des phrases ou expressions, les marques déposées d’Instagrid doivent uniquement être utilisées en tant qu’adjectifs ou noms compléments du nom pour le nom générique du produit. Utilisées comme adjectifs, les marques déposées d’Instagrid ne doivent pas être mises au pluriel ou utilisées à la forme possessive. Se référer à la Liste des marques déposées d’Instagrid pour connaître la combinaison correcte des marques déposées d’Instagrid et des noms génériques.
L’exemple suivant montre une utilisation incorrecte d’une marque déposée :
« La capacité de charge crête de mon Instagrid est excellente. »
L’exemple suivant montre une utilisation correcte d’une marque déposée :
« Les unités d’alimentation Instagrid sont résistantes à l’eau et à la poussière. »
E. Il n’est pas autorisé d’utiliser les marques déposées d’Instagrid ou le nom Instagrid d’une manière impliquant une affiliation, une publicité, un sponsoring ou une approbation de vos produits ou services par Instagrid.
F. Il n’est pas autorisé de modifier les marques déposées d’Instagrid ou le nom Instagrid de quelque manière que ce soit, ce qui inclut, sans toutefois s’y limiter, des modifications de style ou de nuance.
G. Il n’est pas autorisé d’enregistrer ou d’utiliser les marques déposées d’Instagrid d’une manière pouvant porter à confusion quant à l’origine d’un produit, d’une technologie, d’un service ou de tout autre type d’offre.
H. Il n’est pas autorisé d’associer ou de combiner les marques déposées d’Instagrid, ou des signes ou mots similaires aux marques déposées d’Instagrid ou le nom Instagrid avec le nom de votre entreprise, nom de produit, nom de domaine, ou vos slogans et accroches, de les intégrer à un slogan publicitaire dans le cadre d’un programme de publicité pay-per-click, ou de les utiliser dans un nom de compte de réseau social, de messagerie électronique ou de commerce en ligne.
I. Il n’est pas autorisé d’utiliser des marques déposées ou signes similaires aux marques déposées d’Instagrid et pouvant porter à confusion.
J. Il n’est pas autorisé d’intégrer des marques déposées d’Instagrid ou le nom Instagrid dans le titre d’un article, d’un événement ou d’une publication.
K. Il n’est pas autorisé d’enregistrer ou d’utiliser des noms de domaines incluant des marques déposées d’Instagrid.
L. Il n’est pas autorisé de copier ou d’imiter l’habillage commercial d’Instagrid, qui donne leur identité visuelle aux produits, emballages, logos et site Web d’Instagrid.
M. Il n’est pas autorisé d’utiliser les marques déposées d’Instagrid de manière à créer un avantage déloyal, ou de manière préjudiciable au caractère distinctif ou à la réputation des marques déposées d’Instagrid.
N. Il n’est pas autorisé de traduire les marques déposées d’Instagrid dans d’autres langues que l’anglais ou de les utiliser dans des jeux de mots, blagues ou de manière à dénigrer ou diffamer les marques déposées d’Instagrid ou la marque Instagrid ou à nuire à ces dernières.
Instagrid se réserve le droit de modifier les présentes Directives à tout moment et de prendre les mesures appropriées contre toute utilisation non autorisée des marques déposées d’Instagrid.
4. Contact
Le département PI d’Instagrid gère les présentes Directives. Veuillez contacter brand@instagrid.co pour toute question concernant les marques déposées d’Instagrid.
Date de version : 24 mai 2024
Voir aussi : Informations concernant la propriété intellectuelle