instagrid - T&C Application - Instagrid

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Termes d’utilisation

Ces termes d’utilisation (« Termes d’utilisation ») comprennent les termes et les conditions d’utilisation de l’application instagrid (« L’Application instagrid” ou « L’application ») et des fonctionnalités mises à votre disposition (« vous », « l’utilisateur ») par l’intermédiaire de notre Application (ci-après dénommés les « Services »). Vous pouvez visualiser à n’importe quel moment le présent document à travers l’Application, sur la page web https://instagrid.co ou vous pouvez nous envoyer à tout moment une sollicitation aux adresses de contact prévues ci-dessus aux fins d’obtention d’une copie électronique de ce document.

L’application instagrid est mise à votre disposition par la sociétéinstagrid GmbH une société dont le siège social est à Hermann-Hagenmeyer-Str. 1, Ludwigsburg, Allemagne.

Nous vous conseillons de lire intégralement les présents Termes avant de décider si vous les acceptez et si vous poursuivez le processus d’enregistrement.

Si vous n’êtes pas d’accord avec n’importe laquelle des dispositions de termes d’utilisation de l’application, nous vous remercions de ne pas accéder, naviguer ou utiliser l’application et non plus le logiciel, les services, les informations, les matériels ou autres similaires compris dans l’application.

Si à tout moment après l’enregistrement dans l’application vous décidez de ne plus être d’accord avec les présents Termes, veuillez désinstaller l’application. Quand-même, si vous n’êtes plus d’accord avec l’utilisation de vos données à caractère personnel par l’opérateur la société instagrid GmbHsuite à l’utilisation de l’application, vous avez la possibilité d’effacer votre compte et d’exercer vos droits prévus par le Règlement 679/2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, au courrier électronique: app@instagrid.co.

PAR LA CREATION D’UN COMPTE VOUS DONNEZ VOTRE ACCORD POUR L’UTILISATION DE L’APPLICATION DANS LES CONDITIONS EVOQUEES DANS LES TERMES D’UTILISATION.

Les termes et les conditions d’utilisation de l’application, tels qu’ils sont présentés dans le présent document, sont et seront régis et interprétés en application de la loi allemand. Les termes établissent la manière dont vous pouvez utiliser l’application.

En vous enregistrant dans l’application vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité, à savoir 18 ans et qu’on ne vous a pas interdit d’utiliser un service de la nature de celui offert par notre société.

L’application peut être utilisée sur les systèmes d’opération iOS et Android et il est nécessaire qu’elle soit installée à partir des magasins dédiés (Google Play Store – pour Android, Huawei App Gallérie – pour les téléphones Huawei sans accès aux services Google, respectivement App Store pour iOS).

Comment accéder à notre application?

Enregistrement et identification de l’utilisateur

Pour s’enregistrer dans notre application, il est nécessaire que l’utilisateur offre les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, courriel et localisation. La non fourniture par l’utilisateur des données antérieurement évoquées peut conduire à l’impossibilité de l’utilisation totale/partiale de notre application.

Authentification de l’utilisateur pour accéder et utiliser l’application

L’application retient les données d’authentification afférentes à votre compte. Dans ce sens, vous êtes d’accord et vous comprenez que vous êtes responsable pour le maintien de la confidentialité des données de connexion associées à l’utilisation par vous de l’application et pour la prise de toutes les mesures raisonnables afin d’en conserver la confidentialité.

En acceptant les présents termes et conditions, vous vous obligez à nous notifier immédiatement, sans retards injustifiés, lorsque vous observez une utilisation non autorisée de vos données de connexion. Par ailleurs, vous donnez votre accord pour nous notifier immédiatement, sans retards injustifiés, de la même manière, sur toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance.

Nous nous réservons le droit de suspendre l’utilisation des données de connexion ou de votre Compte si nous en soupçonnons la compromission de la sécurité et l’existence d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse. Nous allons vous informer au préalable, ou si ceci n’est pas possible, immédiatement après la suspension de l’utilisation de vos données de connexion ou du Compte, en spécifiant les motifs de la suspension, sauf si la fourniture de ces informations serait susceptible de compromettre les mesures raisonnables de sécurité ou seraient contraires à la loi.

Qu’est-ce que vous pouvez faire dans notre application ?

Par l’intermédiaire de notre application vous vous connectez aux batteries Instagrid. En utilisant cette application, vous avez plusieurs options concernant l’accès à votre flotte de batterie. Vous pouvez connaître des informations visant la température des batterie connectées dans l’application, le degré de chargement et d’autonomie de la batterie, la localisation de celle-ci/celles-ci sur la carte, le nombre d’heures utilisées. Par ailleurs, vous jouissez de fonctions telle que la dénomination de la batterie/des batteries, le changement du nom de la batterie/des batterie, la suppression d’une batterie/de plusieurs batteries, voir en additionner une/unes nouvelle(s).

Fonction additionne une nouvelle batterie – Pour rajouter une nouvelle batterie dans notre application, il existe deux modalités, à savoir : soit vous nous permettez l’accès à la caméra de votre dispositif, et dans ce cas-là vous pouvez scanner le code QR de la batterie, soit, si vous ne souhaitez pas que l’on accède à votre caméra photo, vous pouvez introduire manuellement la série de votre batterie.

Par ailleurs, par l’intermédiaire de la fonction Bluetooth de votre dispositif, nous vous permettons une mise à jour du logiciel des batterie de votre flotte.

Nous vous offrons une utilisation le plus optimale possible de notre application, en mettant à votre disposition dans le cadre de l’application un manuel et un guide d’emploi, tant de notre application que des batteries de votre flotte.

Déclarations et garanties

Lors de l’enregistrement aux fins d’utilisation de notre application, vous déclarez et garantissez les suivantes :

· que vous avez le droit, l’autorité et la capacité pleine d’exercice aux fins d’accès et utilisation de l’application.

· que vous ne dévoilez pas les données de connexion et le mot de passe à des tiers, sauf les personnes autorisées à cette fin, vu que la divulgation de celles-ci entraîne le risque pour vous que votre compte et les services soient utilisés par d’autres personnes. Vous êtes le seul responsable du maintien de la confidentialité et la conservation en sécurité des données introduites dans notre application. Par ailleurs, vous êtes responsables pour les activités de toute nature que ce soit ayant lieu dans votre compte.

· vous vous obligez à nous informer immédiatement sur toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de la sécurité du compte dont vous avez eu connaissance ou que vous devriez suspecter raisonnablement. Néanmoins, inconsidérément de cette notification, nous ne nous porterons pas responsables pour les pertes que vous auriez pu supporter suite à l’utilisation non autorisée de votre compte (inconsidérément si une telle utilisation se produit avec ou sans votre connaissance).

· que vous n’allez pas procéder à la falsification ou à offrir des informations erronées sur votre identité ou sur vos intentions concernant tout aspect lié à l’application.

· que vous n’allez pas transmettre, distribuer ou offrir toute information ou matériel que ce soit, en tout ou en partie, illégale, fausse, frauduleuse ou inappropriée, offensive ou constituant une violation à l’ordre public et aux bons mœurs.

· que vous n’allez pas procéder à la violation ou à la transgression de tout droit prévu par la loi, droits de propriété, droits intangibles, le droit lié à la confidentialité et aux données à caractère personnel d’autrui.

· que vous n’allez pas utiliser le compte de l’application pour revendre, distribuer ou utiliser les services fournis.

Cessation ou modification de l’application

La cessation de l’utilisation de notre application par l’Utilisateur peut intervenir dans les situations suivantes :

a) sur initiative de l’utilisateur, en désinstallant l’application de votre dispositif.

b) sur notre initiative, si nous constatons que l’utilisateur ne respecte pas les règles d’une conduite adéquate ou les dispositions des Termes et Conditions, susceptibles de causer de préjudices de toute nature que ce soit à la compagnie ;

Propriété intellectuelle

L’utilisateur déclare expressément avoir pris connaissance que l’ensemble de la création graphique, le contenu de l’application et les matériels auxquels il a eu accès sont notre propriété. Sont exceptées les informations, les éléments graphiques appartenant à d’autres entités, qui sont propriété de nos partenaires. L’utilisateur accepte que tout logiciel utilisé concernant les services fournis dans l’application contient des informations confidentielles et sont assujetties au droit de propriété, étant protégées par les lois relatives au droit de propriété intellectuelle, industrielle ou autres lois applicables.

L’utilisateur s’oblige à ne pas reproduire, à ne pas copier, vendre ou exploiter les services, les informations et/ou les matériels audio-vidéo auxquels il a accès suite à l’utilisation de cette application, en partie ou totalement. L’utilisateur s’interdit de modifier, copier, louer, céder, prêter, vendre, distribuer ou créer de matériels dérivés basés sur les services ou les logiciels utilisés dans le cadre de l’application.

Traitement des données à caractère personnel

Ces Termes et Conditions viennent se compléter par la Politique de Confidentialité de notre société, se trouvant dans l’application à la section « Politique de Confidentialité. Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel ».

Aspects pour lesquels nous ne sommes pas responsables

Vous acceptez que l’application ne sera pas livrée sans erreurs ou de façon ininterrompue, que certaines imperfections ne seront pas corrigées lors de leur apparition. L’utilisateur de l’application est le seul responsale de son utilisation.

Par ailleurs, les Utilisateurs répondront pour tout dommage, direct ou indirect, causé à notre compagnie avec intention ou involontairement (négligence ou imprudence) à l’utilisation ou aux personnes pour lesquelles il répond, y compris l’Utilisateur titulaire du Compte ou suite à l’utilisateur frauduleuse de l’application.

L’utilisateur a été informé et accepte le fait que notre compagnie ne peut se porter responsable en aucun cas pour les dommages, directs ou indirects, causés à l’Utilisateur du fait du non fonctionnement ou le mal-fonctionnement de l’application.

L’utilisateur de l’application qui a aussi la qualité de propriétaire de la batterie est tenu de notifier un éventuel transfert du droit de propriété de la batterie, s’il souhaite l’effacement de l’historique ou des données de l’application. Si cette notification ne se réalise pas, l’utilisateur propriétaire assume la possibilité de l’accès de son historique par le nouveau propriétaire utilisateur de l’application/utilisateurs non propriétaires ayant accès à la batterie par l’intermédiaire de l’application.

Loi applicable

En cas de conflits/malentendus liés à l’utilisations de l’application, nous allons essayer de résoudre le conflit en cause à l’amiable, les négociations dans ce sens étant régies par les règles de la bonne foi. Toutes les disputes seront réglées par les juridictions compétentes de Allemagne, sauf si la législation en vigueur ne spécifie une autre juridiction exclusive pour vous.

Assistance

Pour tout souci lié au fonctionnement de l’application, veuillez nous contacter au courriel app@instagrid.co.