NOTICE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

instagrid GmbH connaȋt l’importante de vos données et s’engage à en protéger la confidentialité et la sécurité. C’est pour cette raison qu’il est important pour nous de vous fournir d’une manière intégrée et pratique les informations liées au traitement de vos données à caractère personnel en qualité de personnes concernées, dans le cadre de la présente Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions du Règlement no 679/2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel (ci-après le Règlement GDPR), instagrid GmbH a l’obligation de procéder au traitement des données à caractère personnel dans des conditions de sécurité aux fins générales spécifiées dans les présentes dans le contexte de la fourniture des services dont vous bénéficiez moyennant notre application.

Nous vous remercions de parcourir cette Notice d’information et de nous adresser toute sollicitations de détails que ce soit, aux coordonnées ci-dessous : app@instagrid.co ou support@instagrid.co

1. Base légale et buts faisant l’objet de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous procédons au traitement de vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous fournir de manière légale les services offerts, par l’intermédiaire de notre application.

Votre refus de nous transmettre les données à caractère personnel et d’en permettre le traitement peut conduire à l’impossibilité pour nous de fournir les services que nous offrons, à savoir vous vous retrouveriez dans l’impossibilité d’utiliser notre application. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné pour le traitement des données à caractère personnel, mais le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement des données mis en place sur la base du consentement préalablement à son retrait.

Les buts dans lesquels nous procédons au traitement de vos données à caractère personnel sont les suivants :

• L’exécution du Contrat conclu : l’enregistrement dans l’application et l’utilisation de certaines fonctionnalités mises à votre disposition par l’intermédiaire de notre application. • Accomplissement de nos obligations légales : accomplissement de nos obligations légales relatives à l’archivage, à la sécurité, à la tenue de la comptabilité et d’autres obligations qu’une certaine législation nous impose. • Règlement des disputes : si entre vous et nous surgissent des conflits que nous ne sommes pas à même de résoudre ensemble à l’amiable, il vous est possible de traiter vos données à caractère personnel pour constater, exercer ou défendre un droit. • Sondages : mettre en place des sondages et vous poser des questions afin d’obtenir votre opinion concernant nos services ; • Amélioration des produits et des services que nous offrons : identifier les potentiels soucis et problèmes concernant nos services afin de les améliorer ; tester les améliorations mises en place visant nos services ; apporter des solutions à vos sollicitations.

2. Quelles sont vos données à caractère personnel qui font l’objet du traitement ?

2.1. Les données fournies de façon volontaire par vous en qualité d’utilisateur de l’application : nom, prénom, adresse électronique, votre localisation, l’accès à la caméra du dispositif (pour l’accès à la caméra du téléphone, votre accord sera demandé lors de chaque accès et votre refus concernant l’accès n’influence pas la fonctionnalité de l’application) et par bluetooth.

2.2. Les données collectées de manière automatique par l’application : Lorsque vous accédez à une application, vous dévoilez certaines informations sur vous, telles l’heure de la visite, le lieu d’où s’est effectué l’accès à l’application. Ces données ne divulguent pas votre identité spécifique (tel le nom), mais peuvent comprendre des données sur le dispositif et des informations d’utilisation, comme par exemple les caractéristiques du dispositif, le système d’opération, les préférences liées à la langue, le nom du dispositif, le pays, la localisation et autres données techniques. Ces données sont nécessaires en premier lieu pour préserver la sécurité et le fonctionnement de notre application et pour nos analyses internes.

3. A qui allons-nous divulguer vos données ?

Aux fins de mise en place de l’un ou des plusieurs buts de ceux évoqués ci-dessus, nous sommes en mesure de dévoiler vos données à caractère personnel à nos partenaires contractuels, salariés ou collaborateurs extérieurs, aux autorités publiques, comptables, auditeurs, avocats ou autres consultants professionnels extérieurs, aux juridictions de jugement en cas de litiges éventuels.

La divulgation des données à caractère personnel se fait sur la base d’un engagement de confidentialité de leur part, par lequel ils garantissent que ces données seront conservées en sécurité et que la fourniture de ces informations personnelles se fait conformément à la législation en vigueur.

Lorsque nous utilisons une personne physique ou juridique comme personne déléguée pour le traitement des données à caractère personnel, nous allons nous assurer que cette dernière a conclu un accord écrit avec nous, par lequel elle s’engage à ne traiter les données à caractère personnel que conformément à nos instructions écrites et l’obligation d’implémenter effectivement des mesures censées protéger la confidentialité et assurer la sécurité des données à caractère personnel. Cette application utilise le service d’analyse web fournit par Google Analytics. Ceci est un service d’analyse du trafic web fourni par Google Inc ("Google"). Les informations générées par les cookies sont transmises à Google et stockées dans les serveurs et les systèmes IT des Etats Unis. Google utilise ces informations afin de suivre les visiteurs ou les utilisateurs de l’application, afin de compiler des rapports relatifs aux activités de l’application pour les administrateurs de l’application et pour offrir d’autres services liés aux activités de l’application. Google peut également transmettre ces informations à des tiers si ceci est requis par la loi ou si ces tiers sont chargés du traitement des informations évoquées ci-dessus au nom de Google. Google n’associera pas votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google. En utilisant cette application vous donnez votre accord pour le traitement de vos données de navigation par Google dans les buts évoqués ci-dessus et en utilisant les méthodes ci-dessus.

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant l’option qui vous convient, mais retenez que si vous le faȋtes, il est possible que vous ne bénéficiiez plus de l’entière fonctionnalité de cette application. En acceptant d’utiliser les cookies lorsque vous utilisez cette application, vous donnez votre consentement pour le traitement de vos données par Google de la manière et dans les buts énoncés ci-dessus.

Consultez la page de confidentialité Google pour des informations complémentaires.

En cas de manquement à l’obligation de notification visant un éventuel transfert du droit de propriété de la batterie conformément aux termes et conditions d’utilisation de l’application, nous vous informons que l’historique de vos données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un accès par le nouveau propriétaire utilisateur de l’application/utilisateurs non propriétaires accédant à la batterie par l’intermédiaire de l’application.

4. Quels sont vos droits concernant le traitement des données à caractère personnel ?

• Le droit d’être informé concernant le traitement de vos données à caractère personnel, en application de la loi ; • Le droit d’accès signifie que vous avez le droit d’obtenir une confirmation de notre part si nous traitons ou non vos données et en cas affirmatif, de vous offrir accès à ces données, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées. • Le droit d’effacer les données signifie que vous avez le droit d’obtenir à n’importe quel moment l’effacement des données à caractère personnel objet du traitement dans n’importe laquelle des situations suivantes : les données ne sont plus nécessaires pour l’accomplissement des fins auxquelles elles ont été collectées ou traitées ; vous retirez votre consentement et il n’existe plus aucune base légale pour le traitement ; vous vous opposez au traitement ; les données ont été traitées illégalement ; les données doivent être effacées pour le respect d’une obligation légale ou la collecte s’est mis en place en liaison avec l’offre de services de la société informationnelle. • Le droit de rectification veut dire que vous avez le droit de solliciter la rectification de vos données à caractère personnel, si elles sont incorrectes, y compris le droit de compléter les données à caractère personnel incomplètes. • Le droit de refuser le procès décisionnel automatisé veut dire que vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée exclusivement sur le traitement automatique, y compris la création de profils, si vous n’avez pas donné expressément votre consentement à cette fin ou si le traitement automatique n’est pas nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat. • Le droit d’opposition veut dire que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, cas dans lequel nous cesserons de traiter les données à caractère personnel sauf si nous pouvons justifier d’une raison légitime pour le traitement censé prévaloir sur vos intérêts et droits et si le traitement se met en place sur la base de procédures judiciaires. • Le droit de portabilité porte sur le fait que vous avez le droit d’obtenir les données personnelles dans un format structuré, utilisé d’une manière courante et qui peut être lu de manière automatique et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre opérateur. • Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel. • Le droit de saisir la justice si vous avez constaté des violations de la législation en la matière. Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant une information au suivant : app@instagrid.co ou support@instagrid.co

5. Combien de temps allons-nous stocker vos données ?

La période de stockage peut être établie par des actes normatifs censés réglementer les domaines spécifiques d’activité, par conséquent en ce qui concerne le stockage de certains documents, nous allons respecter les délais de conservation prévus et imposés par la législation spécifique en la matière.

6. Sécurité de vos données

Nous faisons tous les efforts possibles afin d’assurer la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel, la divulgation ou la destruction non autorisées de celles-ci. En particulier, nous avons implémenté les mesures suivantes censées assurer la sécurité des données à caractère personnel ;

Minimisation des données : Nous nous sommes assurés que vos données à caractère personnel faisant l’objet de notre traitement soient limitées à celles qui sont absolument nécessaires, adéquates et pertinentes pour les fins déclarées dans ce document.

Mesures techniques spécifiques : Nous avons acheté et nous utilisons des technologies censées assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, tels l’utilisation du système de connexion sur la base de courriel et mot de passe, nous mettons en place des audits de sécurité des systèmes informatiques que nous utilisons, nous formons le personnel salarié aux fins du respect par ces derniers de la sécurité de vos données, nous établissons avec les collaborateurs extérieurs des engagements de respect par eux aussi des données à caractère personnel auxquels ils pourraient avoir accès, là où il est possible et approprié à notre activité, nos anonymisons/pseudo-anonymisons les données à caractère personnel que nous traitons.

Même si nous prenons toutes les mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité de vos données, nous ne pouvons pas garantir l’absence de tout manquement ou violation de sécurité ou l’impossibilité de pénétration des systèmes de sécurité.

Dans le cas infortuné et peu probable d’un tel manquement, nous allons suivre toutes les procédures légales pour en limiter les effets et pour en informer les personnes concernées.

7. POLITIQUE DE COOKIES

Nous utilisons le terme « cookie » pour faire référence aux modules cookie et aux technologies similaires par l’intermédiaire desquelles les informations peuvent être collectées automatiquement.

Un « Internet Cookie » (terme connu aussi sous le nom de « browser cookie » sau « HTTP cookie » ou « cookie ») représente un fichier de petites dimensions, formé de lettres et numéros, qui sera stocké sur l’ordinateur, le terminal portable ou sur d’autres équipements d’un utilisateur moyennant lequel il se connecte à l’internet.

Les Cookies sont installés par sollicitation émise par un web-server à un browser (ex. Internet Explorer, Firefox, Chrome). Une fois installés, ils ont une durée d’existence déterminée, en demeurant « passifs », c’est-à-dire qu’ils ne contiennent pas de logiciels, de virus ou spyware et n’accèderont pas aux informations du disque dur de l’utilisateur sur l’équipement duquel ils ont été installés.

Comme nous venons de le dire (Voir point 3 Informations légales de Google Analytics), certaines sections de contenu peuvent être fournies par l’intermédiaire de tiers, ceux-ci étant les cookies placés par les tiers (« third party cookies »).

Les tiers fournisseurs des cookies doivent respecter aussi les règles en matière de protection des données et la Politique de Confidentialité disponible sur cette page d’internet.

Les seuls cookies avec lesquels nous opérons sur l’ Application proviennent de Google Analytics. Nous vous remercions ! Dernière mise à jour : 22.03.2023